Mise à disposition d’un terrain par un exploitant viticole sur la commune de Cramant, et ce, bien que l’hébergement des vendangeurs sous des tentes soit interdit par l’arrêté ministériel du 1er juillet 1996 dans notre région.
Malgré les différents scandales de traite d’humains qui ont entaché les vendanges de ses 3 dernières années et le flyer de la Dreets (ICI) envoyés aux exploitants viticoles, certains vignerons ou prestataires de services continuent à offrir à leurs vendangeurs des conditions d’hébergement déplorables.
Pourtant, l’hébergement des vendangeurs et toutes les possibilités d’obtenir des dérogations de l’inspection du travail sont régis par les dispositions des articles R. 716-6 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), auxquelles viennent s’ajouter celles de l’arrêté ministériel du 1er juillet 1996, autorisant l’hébergement sous tente sous certaines conditions et dans certaines régions viticoles dont le Grand-Est ne fait pas partie. Et les dérogations spécifiques pour les vendanges ont, par ailleurs, fait l’objet de plusieurs questions posées au sénat, dont la dernière en date a été posée par M. Pierre-Jean Verzelen (Aisne – Les Indépendants) le 30 décembre 2021, faisant l’objet d’une réponse du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022.
Apparemment certains vignerons, certaines maisons de champagne, employeurs directs ou donneurs d’ordres, ainsi que certains prestataires de services n’ont pas connaissance de toutes ces dispositions. Le code rural et de la pêche maritime et le code du travail leur serviraient-ils à caler leur armoire et leur bureau ? Au vu des photos ci-dessous, on peut se poser légitimement la question… Et ces trois exemples de campement ne sont très certainement que la partie immergée d’un colossal iceberg si on fouinait un tant soit peu sur toutes les régions viticoles champenoises.
Campement vers les hauteurs de Champillon
Campement sur la commune de Cramant
Campement à l'entrée d'Epernay
Et que dire du recrutement des travailleurs étrangers qui dans certains cas ne sont ni déclarés, ni payés sur la base des dispositions de l’accord territorial des exploitants viticoles de Champagne, mais sur celle du salaire minima de leur pays d’origine. Nous avons affaire dans tous ces cas, non pas à de la traite d’humains, mais à l’exploitation de la misère des populations de la Communauté européenne. Il semble plus utile aux viticulteurs de se doter de piscines et de belles voitures que d’investir dans l’aménagement de bâtiments viticoles offrant un minimum de confort aux travailleurs venus couper le raisin le plus cher du monde. Espérons que le renforcement des contrôles de l’inspection du travail, cette année, viendra enrailler ces honteuses et scandaleuses pratiques…
Ainsi, les instances dirigeantes du Comité Champagne voudraient nous faire croire que la simple mise en place d’une charte de bonne conduite en matière d’hébergement des vendangeurs viendrait régler cet épineux problème…
Pour l’Intersyndicat CGT, une simple charte aussi bien rédigée soit-elle ne changera rien aux comportements de certains vignerons et de certaines maisons de champagne. C’est pour ces raisons que nous revendiquons, haut et fort, l’introduction dans le cahier des charges de l’AOC champagne de dispositions imposant aux employeurs directs ou donneurs d’ordres, et aux sociétés de prestations de services, d’assurer le paiement des salaires à hauteur des minimas français en cas d’utilisation de mains-d’œuvre étrangères, de payer les cotisations sociales, d’assurer le transport du personnel ainsi que son hébergement décent, et de prendre en charge les frais de nourriture, sous peine de fortes amendes, de peines de prison et de sanctions pouvant aller jusqu’au déclassement de leur récolte en cas de manquement aux lois en vigueurs ou en cas de nouveaux scandales sanitaires.
C’est seulement à ce prix que l’on commencera à voir diminuer un tant soit peu la part de misère dans les bulles de champagne et que notre prestigieux produit conservera son aura qui en a fait, jusqu’à présent, le roi des vins et vin des rois…